Sophie Bouleau-Belec
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Bouleau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Bouleau-Belec
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Mayotte
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Mayotte
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
suppleant
JORFTEXT000000781377
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003